L’Assemblée nationale réduit le délai de sortie des DVD
L'Assemblée nationale a ramené jeudi à quatre mois en règle générale (avec des dérogations possibles) le délai entre la sortie d'un film en salles et sa sortie matérielle en DVD, contre six à dix-huit mois, dans le cadre de l'examen du texte très controversé sur la « protection de la création sur Internet », dont le volet sur la coupure par le fournisseur d’accès a été adopté.
L'Assemblée a adopté cet amendement du rapporteur du projet de loi, le député UMP de Seine-et-Marne Franck Riester à l'unanimité pour « lutter efficacement contre la piraterie d'œuvres audiovisuelles ». L'amendement prévoit que le délai peut-être encore ramené de quatre à trois mois (si le film n'a pas eu le succès escompté en salle, par exemple). Le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public sous l’autorité du ministre en charge de la Culture, doit dans ce cas délivrer « une dérogation, accordée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ». De la même façon, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie d’un DVD parce que le film tournerait encore bien en salles à l’approche des quatre mois fatidiques, cet amendement prévoit une conciliation par l’entremise du médiateur du cinéma.
Il peut aussi y avoir conciliation en cas de conflit « entre le distributeur qui voudrait maintenir le film en salle et l'éditeur DVD qui voudrait sortir le film alors qu'il est encore en salle », a expliqué la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a estimé que le délai de quatre mois était « le délai souhaité » et que les dérogations seraient « très limitées ».
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