Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés, a ouvert une concertation sur la réforme de la procédure pénale, avec les organisations professionnelles et syndicales de magistrats, d'avocats, de policiers, de gendarmes et les associations représentantes des victimes.
Le 2 mars, l’APEV a été reçue aux côtés de la FENVAC et l’INAVEM, par madame Michèle Alliot-Marie, en présence de membres de son cabinet et de Jean-Marie Bockel Secrétaire d’Etat à la Justice. Le texte de l’avant projet du futur Code de Procédure Pénale a été remis à chacun, afin de pouvoir recueillir remarques et commentaires, pour amender le texte définitif avant son dépôt fin juin 2010.
Le 2 mars, l’APEV a été reçue aux côtés de la FENVAC et l’INAVEM, par madame Michèle Alliot-Marie, en présence de membres de son cabinet et de Jean-Marie Bockel Secrétaire d’Etat à la Justice. Le texte de l’avant projet du futur Code de Procédure Pénale a été remis à chacun, afin de pouvoir recueillir remarques et commentaires, pour amender le texte définitif avant son dépôt fin juin 2010.
Présents à cette réunion, Alain et Marie-José Boulay ont réaffirmé leur attachement aux droits des victimes, et souhaité que le respect du droit de la Défense ne se fasse pas au détriment de la recherche de la vérité.
L’INAVEM, fédérant les 150 associations d'aide aux victimes en France, a organisé le 22 février dernier, une manifestation amicale dans la salle des pas perdus de la Cour d’Appel du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour que cette date devienne la journée nationale des victimes.
A cette occasion, chacun a pu apporter sa contribution en peignant une partie d’une toile dédiée à la solidarité envers les victimes, toile signée par Madame Michèle Alliot-Marie.
De nombreuses personnalités politiques dont Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux, et Nicole Guedj ex-Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, des personnalités du monde sportif et artistique, ainsi que des professionnels du monde judiciaire étaient présents.
Alain et Marie-José Boulay y ont représenté l’APEV.
Cette journée a également été célébrée en Suède, au Portugal, en Belgique, en Russie et en Tchéquie.
A cette occasion, chacun a pu apporter sa contribution en peignant une partie d’une toile dédiée à la solidarité envers les victimes, toile signée par Madame Michèle Alliot-Marie.
De nombreuses personnalités politiques dont Dominique Perben, ancien Garde des Sceaux, et Nicole Guedj ex-Secrétaire d’Etat aux droits des victimes, des personnalités du monde sportif et artistique, ainsi que des professionnels du monde judiciaire étaient présents.
Alain et Marie-José Boulay y ont représenté l’APEV.
Cette journée a également été célébrée en Suède, au Portugal, en Belgique, en Russie et en Tchéquie.
L’APEV reçue au Ministère de la justice
Le président de l’APEV, Alain Boulay, a été reçu le 4 février par Monsieur François Molins, Directeur du cabinet de la Garde des Sceaux, en présence de Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit, et le 9 mars par Monsieur Laurent Marcadier, chef de cabinet du Secrétaire d’Etat à la Justice.
Alain Boulay a présenté les actions de l’APEV en faveur des familles dont un enfant a été assassiné ou a disparu, et détaillé les propositions de l’association sur le droit des victimes, et la volonté de tout mettre en oeuvre pour faire aboutir les enquêtes, même après de nombreuses années. La prochaine réforme de la procédure pénale a également été abordée lors de ces entretiens.
Alain Boulay a présenté les actions de l’APEV en faveur des familles dont un enfant a été assassiné ou a disparu, et détaillé les propositions de l’association sur le droit des victimes, et la volonté de tout mettre en oeuvre pour faire aboutir les enquêtes, même après de nombreuses années. La prochaine réforme de la procédure pénale a également été abordée lors de ces entretiens.
L’APEV auditionnée par la Commission des Lois du Sénat
Le mardi 12 janvier, le président de l’APEV a été auditionné par la commission des lois du Sénat présidée par Jean-René Lecerf, à propos du projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ».
La loi a été votée le 23 février, après passage devant une commission paritaire.
La loi a été votée le 23 février, après passage devant une commission paritaire.
Le 12 février, a eu lieu à la Maison de la Chimie à Paris les 5ième rencontres parlementaires sur les prisons sur le thème « Réformer la prison : acte 1 »,
Le président de l’APEV a participé à la table ronde « l’Observatoire : National de la Délinquance et des Réponses Pénales : quelles attentes ? ».
En introduction, Pierre Victor Tournier a dressé l’historique de cet observatoire depuis 2001 et sa mise en place début 2010.
Au cours de son intervention, Alain Boulay a entre autres, déclaré :
« Il s’agit de mieux connaître cette population de criminels et de délinquants, d’évaluer les expérimentations mises en place, et de définir un outil de détermination de la dangerosité.
Pour jouer pleinement son rôle, l’observatoire doit être reconnu et accepté de tous. Il doit produire des statistiques incontestables et contrôlables, à partir de données complètes et fiables. Il doit travailler en synergie avec les différents pôles de recherche qu’ils soient universitaires ou institutionnels.
Ces conditions sont indispensables pour produire des réponses pénales mieux adaptées, élaborer des lois applicables et des programmes au plus près de la réalité des besoins. »
Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Libertés, a clôturé cette journée en rappelant la triple mission de la prison, « protéger la société, sanctionner des actes de délinquance et aider à la réinsertion ».
Le président de l’APEV a participé à la table ronde « l’Observatoire : National de la Délinquance et des Réponses Pénales : quelles attentes ? ».
En introduction, Pierre Victor Tournier a dressé l’historique de cet observatoire depuis 2001 et sa mise en place début 2010.
Au cours de son intervention, Alain Boulay a entre autres, déclaré :
« Il s’agit de mieux connaître cette population de criminels et de délinquants, d’évaluer les expérimentations mises en place, et de définir un outil de détermination de la dangerosité.
Pour jouer pleinement son rôle, l’observatoire doit être reconnu et accepté de tous. Il doit produire des statistiques incontestables et contrôlables, à partir de données complètes et fiables. Il doit travailler en synergie avec les différents pôles de recherche qu’ils soient universitaires ou institutionnels.
Ces conditions sont indispensables pour produire des réponses pénales mieux adaptées, élaborer des lois applicables et des programmes au plus près de la réalité des besoins. »
Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Libertés, a clôturé cette journée en rappelant la triple mission de la prison, « protéger la société, sanctionner des actes de délinquance et aider à la réinsertion ».
Le 11 décembre 2009, Marie-José et Alain Boulay ont été reçus au Ministère de l’Intérieur par Monsieur Thierry Couture et toute l’équipe de la Délégation aux Victimes.
L’APEV a sollicité la DAV à de nombreuses reprises depuis sa création en 2006, chaque fois que des familles se posaient des questions dans le traitement de leur dossier.
L’APEV a sollicité la DAV à de nombreuses reprises depuis sa création en 2006, chaque fois que des familles se posaient des questions dans le traitement de leur dossier.
Le 7 mars sur TF1, l’émission Non Elucidé revenait sur l’assassinat de Sabine Dumont en juin 1987, dont les parents ont participé à la création de l’APEV.
Cette émission a également évoqué les trois autres crimes du printemps 1987 en région parisienne, Hemma, Perrine et Virginie. Alain Boulay a participé à ce reportage pour évoquer les rapprochements faits avec d’autres affaires.
Espérons que des témoignages permettront enfin de faire aboutir ces enquêtes.
Cette émission a également évoqué les trois autres crimes du printemps 1987 en région parisienne, Hemma, Perrine et Virginie. Alain Boulay a participé à ce reportage pour évoquer les rapprochements faits avec d’autres affaires.
Espérons que des témoignages permettront enfin de faire aboutir ces enquêtes.
Le 18 février, à la faculté de médecine de l’Université de Lyon, Alain Boulay est intervenu auprès des étudiants préparant le diplôme interuniversitaire de victimologie dirigé par Liliane Daligand.
Cette lettre a été envoyée à
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